Conditions générales d'utilisation des services de l'Association Scenari

Conditions générales d'utilisation des services de l'Association Scenari

En utilisant les services de l'association Scenari, vous acceptez d'être lié par les conditions détaillées ci-après.

L'Association Scenari se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions.

L'Association Scenari est bienveillante, respecte la loi, impose quelques règles de vivre ensemble et gère les problèmes de façon arbitraire.

Pour les services qui reposent sur l'utilisation de Mattermost : https://about.mattermost.com/default-terms/

Principes

L'Association Scenari est bienveillante

  • Votre contenu vous appartient ;

  • L'Association Scenari n'exploitera pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques internes sur des données anonymisées ou pour vous prévenir d'un changement important sur le service ;

  • L'Association Scenari ne transmettra ni ne revendra jamais vos données personnelles ;

Il existe un cadre légal que nous respectons et que nous complétons de quelques règles élémentaires pour faciliter notre vivre ensemble

  • La loi est la loi. Vous devez respecter la loi, sinon votre compte sera supprimé.

  • On n'est pas obligé de réparer. L'Association Scenari propose ses services gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, nous ferons le maximum pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat.

  • Rien n'est éternel. Les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d'intrusion (le 100 % sécurisé n'existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car l'Association Scenari ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

  • Faites un usage équitable des services. Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ses contenus ou son compte pourront être supprimés. Si cet abus est susceptible d'entraîner une interruption des services de l'Association Scenari alors ces suppressions pourront être effectuées sans avertissement ni négociation préalable. L'Association Scenari reste seul juge de cette notion d'abus dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble de ses utilisateurs.

  • Soyez poli et respectueux. Ça ne coûte pas plus cher.

Conditions du service

1. Les services de l'Association Scenari sont fournis tels quels

Les services de l'Association Scenari sont fournis tels quels, leur utilisation se fait selon votre propre évaluation des risques liés à l'interruption des services ou la perte des données. L'Association Scenari ne pourra pas être tenu responsable de pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ses services.

Dites m'en plus...

L'Association Scenari ne garantit pas que :

  • les services répondront à vos besoins spécifiques ;

  • les services seront ininterrompus ou exempts de bugs ;

  • que les erreurs dans les services seront corrigées.

Vous comprenez et acceptez que l'Association Scenari ne peut pas être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'accès, de données ou d'autres pertes intangibles (même si l'Association Scenari est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

  • l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;

  • l'accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;

  • les déclarations ou les agissements d'un tiers sur le service ;

  • la résiliation de votre compte ;

  • toute autre anomalie relative au service.

2. Vous êtes responsable de vos comptes

Vous êtes responsable de vos comptes et vos mots de passes et de l'activité qui se produit avec ceux-ci.

Dites m'en plus...

  • Vous devez vous assurer que vos mots de passe restent confidentiels et que vos comptes ne sont pas utilisés par des tiers en qui vous n'avez pas confiance.

  • Vous comprenez que la mise en ligne des services et des contenus associés implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.

3. Vous êtes propriétaire de votre contenu

Vous êtes propriétaire de votre contenu, l'Association Scenari ne revendique aucun droit sur vos données et contenus.

Dites m'en plus...

  • Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.

  • Nous n'utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que celui de vous fournir le service.

  • Nous ne pratiquons aucune surveillance des actions des utilisateurs, autre qu'à des fins administratives, techniques, ou d'améliorations internes des services.

  • Nous ne pratiquons aucune censure a priori des contenus.

4. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales

Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales, et en particulier vous devez respecter le droit d'auteur.

Dites m'en plus...

  • L'association Scenari est un hébergeur, à ce titre il ne peut pas être tenu responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement d'un contenu manifestement illégal, tel que le prévoit la loi.

  • Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait...

  • Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu'un d'autre.

  • Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante via les services de l'association Scenari.

5. L'Association Scenari se réserve le droit de modifier ses services

L'Association Scenari se réserve le droit de modifier ses services, de les interrompre, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

Dites m'en plus...

  • L'Association Scenari ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

  • Nous essaierons de vous prévenir et de vous aider à migrer dans la mesure de nos moyens.

6. L'Association Scenari se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services

L'Association Scenari se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services s'il estime cet usage abusif, le compte sera désactivé et les données restituées dans la mesure du possible.

Dites m'en plus...

  • L'Association Scenari a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette décision est prise arbitrairement par l'Association Scenari, dans la mesure où l'association estime que votre usage est abusif et porte préjudice au bon fonctionnement des services.

  • L'Association Scenari se réserve notamment le droit de résilier votre compte si vous abusez des ressources matérielles.

  • L'Association Scenari se réserve notamment le droit de censurer des pratiques qui détournent de façon évidente la vocation des services proposés.

L'échec de l'Association Scenari à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Association Scenari et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et l'Association Scenari (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d'Utilisation).

Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées à contact@scenari.org.

Données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données - RGPD, l'Association Scenari garantit à l'utilisateur différents droits sur les données nominatives le concernant :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander un accès à vos données à caractère personnel.

  • Droit de modification : vous pouvez demander la modification des données à caractère personnel lorsque ces données ne sont plus à jour.

  • Droit de suppression : votre droit à l'oubli vous autorise à demander la suppression des données à caractère personnel lorsque ces données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format lisible par une machine.

  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ces droits en prenant contact à contact@scenari.org.

Pour utiliser certains services de l'Association Scenari vous devez créer un compte. L'Association Scenari demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n'est pas nécessaire qu'ils révèlent votre véritable identité.

Tout comme d'autres services en ligne, l'Association Scenari enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l'activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre de messages, etc.), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l'interface utilisateur), et d'autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l'accès, URL de référence).

Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer l'interface utilisateur des services de l'Association Scenari et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Warrant Canary

Un Warrant Canary est une déclaration, faite par un hébergeur ou un FAI, confirmant que ce dernier n'a pas reçu de requête judiciaire ou administrative secrète (avec interdiction de divulgation) ou subi de perquisition informatique légale (saisie de serveurs, mise en place de mouchard, etc.). Lorsque c'est le cas, le prestataire se contente de retirer la déclaration de son site. De la sorte, les utilisateurs sont informés mais le prestataire a respecté son obligation de ne pas divulguer d'information à propos d'une réquisition judiciaire. Le paragraphe qui suit est le Warrant Canary de l'Association Scenari.

L'Association Scenari déclare n'avoir jamais reçu de requête judiciaire ou administrative visant à :

  • obtenir des informations sur les utilisateurs et leur utilisation de nos services ;

  • introduire une porte dérobée dans notre infrastructure ;

  • saisir un équipement informatique de notre infrastructure.

Dans le cas contraire, l'Association Scenari se verrait dans l'obligation de mettre à jour cette déclaration.