Statuts de l'Association

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Association Scenari ».

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de dynamiser et développer la communauté des acteurs de la suite logicielle libre Scenari par le renforcement des synergies entre ses acteurs.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Université de Lille 2

3 rue du Professeur Laguesse BP 83

59006 LILLE cedex

Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Collèges de l'association

L'association est constituée de Collèges représentatifs des catégories d'acteurs de la communauté Scenari. La définition de chaque Collège de l'association est spécifiée dans le Règlement Intérieur de l'association.

Article 6 : Membres de l'association

Toute personne physique ou morale est membre de l'association lorsqu'elle a acquis le statut de membre d'au moins un des Collèges.

Les conditions d'admission et de radiation des membres des Collèges sont propres à chacun d'eux et sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.

Article 7 : Missions de l'association

Pour répondre à son objet social, l'association établit des Missions qui sont ratifiées en Assemblée Générale et décrites dans son compte-rendu de séance.

Les moyens matériels, financiers et humains de chaque Mission sont établis en accord avec le Bureau de l'association et présentés à l'Assemblée Générale.

Le bureau sera tenu régulièrement informé de l'avancement du projet. En cas de désaccord important avec le Bureau le responsable pourra démissionner ou être démis par le Bureau. Le Bureau nommera alors un nouveau responsable dans les plus brefs délais.

Chaque Mission devra présenter un compte-rendu de son activité au cours de l'Assemblée Générale.

En accord avec le Bureau et les collèges porteurs, de nouvelles Missions peuvent être initiées avant d'être entérinées par l'Assemblée Générale suivante.

Le responsable de chaque mission s'entourera d'un comité de programme qu'il se chargera de mettre en place.

Il pourra faire appel aux ressources bénévoles de l'association et demander au Bureau des embauches temporaires ou la sous-traitance de certains aspects de l'organisation.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des membres de chaque Collège

  • les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur

  • les cotisations et contributions aux Missions de l'association

  • les contributions financières des participants aux événements organisés par l'association

  • les subventions de l’État, des départements, communes, collectivités locales et autres structures publiques ou assimilées et habilitées à verser des subventions

  • accessoirement, l'association se réserve le droit de mettre en place toute action ayant un lien direct ou indirect avec son objet social et susceptible de lui procurer des ressources complémentaires nécessaires à la réalisation du susdit objet social.

  • des ressources créées à titre exceptionnel.

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l'instance d'administration souveraine de l'association. Ses décisions s'imposent à tous les Membres et aux autres instances dirigeantes.

L’Assemblée Générale est constituée par les Membres participants ou représentés. Tout Membre d'un Collège peut se faire représenter par un autre Membre du même Collège muni d'un pouvoir en ce sens.

L'assemblée se réunit (physiquement ou virtuellement) sur convocation du président de l'association. Elle peut l'être également sur la demande collective de la moitié des membres de la moitié des Collèges, adressée au président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier (papier ou électronique). L'ordre du jour, dressé par le Bureau, est indiqué sur la convocation. Jusqu'à trois jours avant la date de la réunion, tout membre de l'association peut adresser une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Le sujet est ajouté à l'ordre du jour si sa proposition recueille le vote positif d'un quart au moins des membres participants ou représentés à l'Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi établi.

Les délibérations à l'Assemblée Générale sont prises ainsi : les membres participants ou représentés de chaque Collège votent selon les règles de pondération propres à chaque Collège et spécifiées dans le Règlement Intérieur (un homme une voix, proportionnel au montant de la cotisation, etc.). Les résultats du vote de chaque Collège sont agrégés proportionnellement à leur poids relatif. Le mode de calcul du poids relatif de chaque Collège est spécifié dans le Règlement Intérieur.

En cas d'égalité parfaite, la voix du président est prépondérante.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale devra être composée d'au moins 25% des membres de chaque Collège, participants ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint dans au moins un des Collèges, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de quinze jours.

Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en Assemblée Générale. Cette Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Bureau ainsi que les comptes de l'exercice précédent. Elle procède aussi à l'élection du Bureau et peut modifier les présents statuts et dissoudre l'association.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée pour l'élection du Bureau et autres cas prévus par le règlement Intérieur.

Article 10 : Bureau

Le Bureau est l'organe administrateur de l'association. Il prépare les travaux de l'Assemblée Générale et applique ses décisions. Son rôle majeur est de coordonner les travaux des Missions de l'association.

Le Bureau est constitué d'au minimum trois personnes physiques membres de l'association ou désignées comme représentantes de personnes morales membres de l'association. A minima, trois membres du Bureau assument les fonctions exécutives de président (le représentant légal de l'association), de trésorier et de secrétaire.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le Bureau est élu par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an. Trois jours minimum avant une Assemblée Générale prévoyant l'élection d'un nouveau Bureau, les listes candidates doivent être envoyées au président de l'association. Chaque liste candidate énumère les personnes physiques et les institutions qu'elles représentent, leurs Collèges d'appartenance ainsi que la fonction exécutive éventuelle qu'elle assumerait au sein du Bureau si la liste remporte l'élection. Chaque liste candidate communique un programme à tous les membres de l'association par voie électronique et le présente lors de l'Assemblée Générale avant l'élection.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau.

Un Membre de l'association peut être présent dans plusieurs listes et est rééligible dans le Bureau sans limitation de durée.

Article 11 : Président

Le président dirige l'association et préside l'Assemblée Générale.

Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder, avec l'accord du Bureau, des délégations partielles de ses pouvoirs et habiliter tout membre du Bureau à signer les documents financiers et comptables de l'association.

Le président convoque et dirige les réunions du Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des tiers, sous réserve de l'autorisation préalable du Bureau. A ce titre il passe les contrats au nom de l'association.

Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du Bureau tant en demande qu'en défense.

Article 12 : Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Article 13 : Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Bureau et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Article 14 : Gratuité du mandat

Les membres du Bureau de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Tous les Membres de l'association pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justificatifs et après l'accord du Bureau.

Article 15 : Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur est établi par le Bureau et ratifié par l'Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur définit les Collèges de l'association et précise pour chacun d'eux les règles d'admission et de radiation de ses membres, son mode de cotisation et les règles de votes pour les délibérations.

Le Règlement Intérieur établit les règles de pondération du poids de vote de chaque Collège pour les délibérations de l'Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur spécifie les Missions de l'association et précise pour chacune d'elles leurs objectifs, leur mode d'organisation et de direction.

Enfin, le Règlement Intérieur précise les présents statuts afin de fixer les divers points nécessaires au bon fonctionnement interne de l'association.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et l'actif s'il y a lieu, est dévolu à une association sans but lucratif, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.