Règlement Intérieur de l'Association Scenari

Collèges de l'association

L'association regroupe ses membres dans quatre collèges :

  • les Utilisateurs Personnes Physiques (UPP)

  • les Utilisateurs Personnes Morales (UPM)

  • les Prestataires

  • les Concepteurs

Collège des Utilisateurs Personnes Physiques (UPP)

Constitution

Les membres du Collège des Utilisateurs Personnes Physiques (UPP en sigle) sont les personnes utilisatrices de la solution Scenari à titre individuel.

Conditions d'admission

Toute personne physique peut devenir Membre du Collège des UPP.

Chaque Membre doit payer sa cotisation annuelle dans un délai maximum de 3 mois.

Conditions de radiation

La qualité de Membre du Collèges des UPP se perd par :

  1. La démission remise par écrit (papier ou électronique) au Bureau de l'association ;

  2. Le décès ;

  3. Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois suivant la fin de validité de sa dernière cotisation ;

  4. La radiation par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

Cotisations

La cotisation des Membres du Collège des UPP s'élève à 20 € par an.

Un tarif réduit de 10 € par an est proposé pour les étudiants et sans emplois.

Droits de vote

Chaque Membre dispose d'une voix au sein du Collège des UPP.

Un membre dont sa dernière cotisation a expiré depuis plus d'un mois ne peut participer à aucun vote.

Procurations pour les délibérations à l'Assemblée Générale

Tout Membre du Collège des UPP peut se faire représenter par un autre membre de son Collège muni d'un pouvoir en ce sens dans la limite de 10 mandats par mandataire.

Collège des Utilisateurs Personnes Morales (UPM)

Constitution

Les membres du Collège des Utilisateurs Personnes Morales (UPM en sigle) sont les personnes morales ou des entités au sein d'une personne morale utilisatrices de la solution Scenari.

Conditions d'admission

Toute personne morale dûment déclarée dans un pays de droit peut devenir Membre du Collège des UPM ou permettre à une ou plusieurs de ses entités internes (Département RH d'une entreprise, Cellule TICE d'une université, etc.) de devenir Membre.

Chaque Membre doit payer sa cotisation annuelle dans un délai maximum de 3 mois.

Un représentant devra être nommé par la structure devenue Membre. Ce représentant pourra librement et à tout moment être remplacé temporairement ou définitivement.

Conditions de radiation

La qualité de Membre du Collège des UPM se perd par :

1.La démission remise par écrit (papier ou électronique) au Bureau de l'association ;

2.La disparition de l'entité de la personne morale ou de la personne morale elle-même ;

3.Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois suivant la fin de validité de sa dernière cotisation ;

4.La radiation par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

Cotisations et droits de vote

La cotisation des membres du Collège des UPM est annuelle.

Chaque Membre du Collège des UPM dispose d'un nombre de voix dépendant de son niveau de cotisation détaillé dans la grille ci-dessous.

Un membre dont sa dernière cotisation a expiré depuis plus d'un mois ne peut participer à aucun vote.

Procurations pour les délibérations à l'Assemblée Générale

Tout Membre du Collège des Personnes Morales peut se faire représenter par un autre membre de son Collège muni d'un pouvoir en ce sens dans la limite de 3 mandats par mandataire.

Collège des Prestataires

Constitution

Les membres du Collège des Prestataires sont les personnes physiques, les personnes morales ou des entités internes aux personnes morales qui offrent des prestations de services impliquant la solution Scenari.

Conditions d'admission

Toute personne physique ou morale dûment déclarée dans un pays de droit peut devenir Membre du Collège des Prestataires ou permettre à une ou plusieurs de ses entités internes de devenir Membre.

Chaque Membre doit payer sa cotisation annuelle dans un délai maximum de 3 mois.

Conditions de radiation

La qualité de Membre du Collège des Prestataires se perd par :

1.La démission remise par écrit (papier ou électronique) au Bureau de l'association ;

2.Le décès ou la disparition de la personne morale ou de l'entité de la personne morale ;

3.Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois suivant la fin de validité de sa dernière cotisation ;

4.La radiation par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

Cotisations et droits de vote

Chaque Membre du Collège des Prestataires dispose d'un nombre de voix dépendant de son niveau de cotisation détaillé dans la grille ci-dessous.

Un membre dont sa dernière cotisation a expiré depuis plus d'un mois ne peut participer à aucun vote.

Procurations pour les délibérations à l'Assemblée Générale

Tout Membre du Collège des Prestataires peut se faire représenter par un autre membre de son Collège muni d'un pouvoir en ce sens dans la limite de 3 mandats par mandataire.

Collège des Concepteurs

Constitution

Les membres du Collège des Concepteurs sont les personnes physiques, les personnes morales ou des entités internes aux personnes morales qui conçoivent et développent la solution Scenari.

Conditions d'admission

Toute personne physique ou morale dûment déclarée dans un pays de droit peut demander à devenir Membre du Collège des Concepteurs ou permettre à une ou plusieurs de ses entités internes de demander à devenir Membre. Pour devenir Membre effectif du Collège des Concepteurs le candidat devra être agréé par la moitié plus un des Membres du Collège.

Chaque Membre doit payer sa cotisation annuelle dans un délai maximum de 3 mois.

A la création de l'association, les premiers membres du Collège des Concepteurs sont :

  • L’université de Technologie de Compiègne (fondateur du projet Scenari depuis 1999)

  • La société Kelis (éditeur de la solution Scenari depuis 2004)

Conditions de radiation

La qualité de Membre du Collège des Concepteurs se perd par :

1.La démission remise par écrit (papier ou électronique) au Bureau de l'association ;

2.Le décès ou la disparition de la personne morale ou de l'entité de la personne morale ;

3.Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois suivant la fin de validité de sa dernière cotisation ;

4.La radiation par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

Cotisations et droits de vote

Chaque Membre du Collège des Concepteurs dispose d'un nombre de voix dépendant de son niveau de cotisation détaillé dans la grille ci-dessous.

Un membre dont sa dernière cotisation a expiré depuis plus d'un mois ne peut participer à aucun vote.

Procurations pour les délibérations à l'Assemblée Générale

Tout Membre du Collège des Concepteurs peut se faire représenter par un autre membre de son Collège muni d'un pouvoir en ce sens dans la limite de 1 mandat par mandataire.

Pondération des droits de vote des Collèges

L'ensemble des quatre Collèges précédemment établis se veut représentatif de la diversité des acteurs de la communauté Scenari. Idéalement, chacun de ces 4 Collèges devrait disposer d'un poids de vote équivalent, soit 25%. Néanmoins, dans les cas de déséquilibres flagrants entre les Membres effectifs des différents Collèges, cette apparente égalité ne s'avère plus équitable.

Pour corriger un tel déséquilibre, le poids des votes de chaque Collège est partiellement pondéré par leur montant cumulé de cotisations :

Chaque année, au regard des besoins financiers de l'association et des prévisions raisonnables de cotisations, l'assemblée générale vote un montant des cotisations que chaque collège devrait atteindre (le même pour tous les Collèges).

7 jours avant la date d'une Assemblée Générale, les listes des Membres de chaque Collège à jour de leur cotisation sont établie (intégrant la marge de tolérance pour le retard de renouvellement des cotisations). Les Membres enregistrés ultérieurement ne pourront participer aux votes de l'Assemblée Générale.

La somme des montants des cotisations des Membres de la liste de chaque Collège est calculée pour lui attribuer son nombre de voix selon la grille suivante :

Chaque Collège dispose donc de trois à huit voix, ce qui garantit qu'un seul collège ne peut pas disposer d'une majorité absolue : 8 < 3+3+3.